Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE save-my-ebike.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site save-my-ebike.com les présentes mentions légales. Le site save-my-ebike.com est accessible à l'adresse suivante : www.save-my-ebike.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site save-my-ebike.com est édité par la société BOTCH CARGO BIKES (SARL) au capital social de 1 500 euros, dont le siège social est situé au 96bis, rue Général Bourbaki - 31200 Toulouse - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 978 901 130
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication et entreprise
Le Directeur de publication est :
Thomas Gras
ci-après " le Directeur de publication "
L’entreprise est : Botch Cargo Bikes SARL
96bis, rue Général Bourbaki - 31200 Toulouse - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 978 901 130
TVA intracommunautaire FR78978901130
Contact : botch.cargobikes@gmail.com
C. Hébergeur du site
L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.save-my-ebike.com
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information à son insu étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact sont stockées et gérées par save-my-ebike.com uniquement et ne servent qu’à la prise de contact future. Elles ne sont ni partagées, ni vendues, ni échangées, ni utilisées pour d’autres services (par exemple newsletter).
Lire notre politique de confidentialité.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : botch.cargobikes@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site save-my-ebike.com vous souhaite une excellente navigation !